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2. Propriété intellectuelle et industrielle.

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L'utilisateur ne peut utiliser le matériel qui apparaît sur cette page Web que pour son usage personnel et privé, son utilisation étant interdite à des fins commerciales ou pour se livrer à des activités illégales. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par Créations Bracli, SL

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3. Protection des données personnelles.

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Ces données seront également traitées conformément aux précautions imposées par le règlement (UE) 2019/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( Règlement européen sur la protection des données) et dans la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles en faveur de l'intéressé et à l'exception de leur transfert aux autorités lorsque la loi l'exige, lesdites données ne seront pas transférées ou communiquée sans le consentement préalable de l'intéressé, qui pourra accéder audit fichier, afin d'obtenir des informations, de le rectifier, de l'annuler ou de s'y opposer en contactant Créations Bracli, SL à l'adresse suivante Calle Muyeres de la Paxa 14 Bajo, 33430 - Candás (Principauté des Asturies) par courrier postal accompagné d'une photocopie de votre pièce d'identité ou par e-mail signé numériquement afin de prouver votre identité adressé à bracli@bracli.com.

4. Mesures techniques et organisationnelles.

Créations Bracli, SL a adopté les mesures techniques et organisationnelles conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, le règlement général sur la protection des données 2 016/679 et le décret royal 1 720/2 007 du 21 décembre, qui approuve le règlement pour le développement de la loi organique sur la protection des données, le les niveaux de sécurité ou les mesures adoptées étant appropriés aux données fournies et, en outre, tous les moyens et mesures techniques à sa disposition ont été installés pour éviter la perte, l'utilisation abusive, l'altération et l'accès non autorisé aux données que vous nous fournissez.

5. Clause de non-responsabilité.

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